Réunion Administration / Associations le 6 mai 2008
Suite à un projet de texte de l'ARCEP, les associations ont été invitées à une réunion afin de donner leurs avis. Vous trouverez ci dessous le projet d'arrêté de l' administration, et le compte-rendu commun REF Union/URC de cette réunion. (Fichiers au format pdf).
Réponse du REF-Union à la DGE & à l'ARCEP